Vous pouvez intégrer cette page à vos favoris dans votre espace personnalisé TIM. Connectez-vous ou créez votre accès TIM.

Naissance

Partager

Jeunes ou futurs parents, des informations utiles pour vos démarches : Déclaration, reconnaissance ou demande d'acte de naissance.

  1. Service Affaires Civiles - Naissances

    4 rue edmond champeaud
    92120 Montrouge

    • Tél. : 01.46.12.73.35

    Situer sur le plan

Déclaration de naissance et reconnaissance de l’enfant

La déclaration de naissance est une obligation, qui doit être remplie auprès de la commune de naissance de l’enfant en question, dans les 5 jours suivant l’évènement (article 55 du code civil).

La reconnaissance de l’enfant avant la naissance est en revanche facultative, et elle peut être faite dans n’importe quelle commune, par le père, et uniquement quand les parents ne sont pas mariés.

Qui peut faire cette déclaration de naissance ?

Tous les parents peuvent effectuer la déclaration de naissance.

Comment déclarer la naissance de votre enfant ?

Ces deux démarches se font auprès de la Direction des affaires civiles, du lundi au vendredi, sans rendez-vous, de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h, et jusqu'à 19h le jeudi.
(pas de rendez-vous pour les reconnaissances de naissance).

Autre contact

Service central de l’Etat civil
11, rue de la Maison-Blanche
44941 Nantes Cedex 9
Tél. : 0 826 08 06 04

Pour la déclaration de naissance, munissez-vous des pièces suivantes :

  1. Le livret de famille (si les parents sont mariés, ou s’ils ne sont pas mariés, quand ils ont déjà eu un enfant ensemble),
  2. La carte d'identité ou de séjour du déclarant, et si possible, pour des raisons de bonne saisie, la carte d'identité ou de séjour de la mère également,
  3. Le certificat d'accouchement délivré par le médecin.

Combien coûte une déclaration de naissance ou de reconnaissance ?

Ces deux démarches sont gratuites.

Demande d’acte de naissance


Dans le cadre de démarches administratives que vous entreprenez, il pourra vous être demandé une copie intégrale de votre acte de naissance, ou un extrait d’acte de naissance, avec ou sans filiation. La commune de Montrouge ne détient que les actes de naissance des personnes nées à Montrouge.

Qui peut obtenir la copie d’un acte de naissance ?

Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation :

  • La personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
  • Ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
  • Certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte d’un client par exemple).

Pour un extrait sans filiation :
Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

  1. Direction des Affaires Civiles

    4 rue edmond champeaud
    92120 Montrouge

    • Tél. : 01.46.12.73.30

    Situer sur le plan

Démarche en ligne

Demande d'acte de naissance

Comment obtenir une copie d’acte de naissance ?

  • En ligne en cliquant sur le lien dans l'encart bleu
  • Par courrier :

o    Pour une naissance en France, le courrier doit être adressé à la mairie de naissance,
o    Pour une naissance d'un Français à l'étranger, le courrier doit être adressé au Service central de l'état civil de Nantes.
La demande peut être formulée sur papier libre. Joignez une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour et précisez certaines informations qui dépendent du document demandé (voir ce-dessous).
Copie intégrale d'acte de naissance : Nom de famille, prénoms, date de naissance de la personne concernée par l'acte, noms et prénoms de ses parents,
Extrait avec filiation : Nom de famille, prénoms, date de naissance de la personne concernée par l'acte ainsi que les noms et prénoms de ses parents.
Extrait sans filiation : Nom de famille, prénoms, date de naissance de la personne concernée par l'acte.

  • En vous déplaçant au Centre administratif, à la Direction des affaires civiles, du lundi au vendredi, sans rendez-vous, de 8h 30 à 11h 30 et de 13h 30 à 17h et jusqu'à 19h le jeudi.

Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, vous devrez présenter une pièce d'identité. Si le demandeur n'est pas la personne concernée par l'acte, il faut également fournir un document prouvant sa relation avec la personne concernée par l'acte (livret de famille ou autre acte d'état civil) sauf si ces informations figurent déjà sur l'acte demandé. Par exemple, si vous demandez l'acte de naissance de votre enfant, votre nom est indiqué sur cet acte. Il suffit donc de présenter une pièce d'identité.
Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.