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Vente au déballage

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La vente au déballage permet de vendre des marchandises, neuves ou d'occasion, de façon dérogatoire.

La vente au déballage correspond à la vente de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises. La vente de produits à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet est également considérée comme vente au déballage.

  1. Service Réglementation Urbaine

    11 rue Delerue
    92120 Montrouge

    • Tél. : 01.46.12.73.47

    Situer sur le plan

Qui doit déclarer une vente au déballage ?

Les commerçants, les associations et les particuliers.

Comment réaliser la déclaration de vente au déballage ?

Complétez le formulaire et renvoyez–le au Service de la réglementation urbaine accompagné des justificatifs demandés.