Vous pouvez intégrer cette page à vos favoris dans votre espace personnalisé TIM. Connectez-vous ou créez votre accès TIM.

Occupation du domaine public et autorisation terrasses

Partager

Occupation du domaine public et autorisation terrasses

  1. Service Réglementation Urbaine

    11 rue Delerue
    92120 Montrouge

    • Tél. : 01.46.12.73.47

    Situer sur le plan

Occupation du domaine public

L’arrêté municipal peut autoriser par exemple certains commerces à installer une terrasse, un étalage sur le domaine public en vue d’une exploitation commerciale.

Qui doit demander une autorisation d’occupation du domaine public ?

Les commerçants montrougiens.

Comment obtenir une autorisation d’occupation du domaine public ?

1. Faites une demande auprès du Service de la réglementation urbaine, en complétant le formulaire type, accompagné des pièces à fournir,
2. Un arrêté municipal autorisant, pour une durée qui ne peut être supérieure à une année, l’occupation du domaine public à usage commercial, vous sera délivré,
3. Payez les droits de voirie afférant à cette occupation.

Combien coûte une occupation du domaine public ?

Le titulaire de l’autorisation d’occupation du domaine public à usage commercial doit s’acquitter des droits de voirie, dès réception du titre de recettes, auprès du Trésor public.