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Aides financières seniors

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Afin de vivre plus sereinement chez eux, les séniors bénéficient d'aides financières.

Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA)

Qu'est ce que c'est ?

Il s'agit d'une aide versée par le Département des Hauts-de-Seine qui permet de financer au moins partiellement des prestations destinées aux personnes âgées qui ne peuvent plus ou difficilement accomplir les gestes simples de la vie quotidienne.

L'APA finance en totalité ou partiellement les dépenses liées aux assistances prévues dans le plan d'aide, c'est-à-dire les interventions d'un service d'aide à domicile, l'hébergement temporaire en établissement, le portage de repas, la téléalarme, les fournitures d'hygiène, le transport ainsi que l'adaptation du logement ou de l'environnement.


Comment calculer le montant de l'APA ?

Le montant de l'APA est calculé notamment en fonction de deux paramètres :

  •     Les besoins relevés par le plan d'aide et la nature de l'assistance nécessaire (rémunération de l'aide à domicile, frais de transport…)
  •     Les revenus

Les ressources prises en compte pour le calcul de la participation sont :

  •     Les revenus déclarés perçus par la personne âgée et son conjoint qui figurent sur le dernier avis d'imposition ou de non-imposition
  •     Les revenus soumis au prélèvement libératoire
  •     Une partie de la valeur locative du patrimoine immobilier dormant à l'exception de la résidence principale lorsqu'elle est occupée par la personne, son conjoint ou concubin, par un enfant ou un petit-enfant.

Le mantant de l'APA est égal au montant du Plan d'Aide effectivement utilisé par le bénéficiaire, diminué le cas échéant d'une participation laissée à sa charge.
Pour une demande à domicile, les ressources du couple sont divisées par 1,7 si les deux membres du couple résident conjointement à domicile.
La participation varie selon les ressources du demandeur.

Qui est concerné ?

Des conditions sont nécessaires pour pouvoir bénéficier de cette aide :

  •     Avoir 60 ans et être en situation de perte d'autonomie
  •     Attester d'une résidence stable et régulière en France. Pour les personnes de nationalité étrangère, il s'agit de confirmer leur situation régulière en matière de séjour en France


Comment obtenir cette allocation ?

L'instruction de la demande d'APA se déroule en plusieurs temps.

Étape n°1 : un dossier de demande doit être retiré au Centre d'Action Sociale (CAS). Il peut également être retiré auprès du Conseil départemental des Hauts-de-Seine ainsi que dans les organismes de sécurité sociale, médicaux sociaux ou de mutuelles.

Étape n°2 : le dossier doit être rempli et retourné au CAS. Il doit être complété avec les pièces suivantes :

  •     Une photocopie de la pièce d'identité ou du passeport ou un extrait d'acte de naissance ou une photocopiede l'intégralité du livret de famille.
  •     Pour les personnes étrangères: une photocopie de la carte de résidence ou un titre de séjour
  •     Un relevé d'identité bancaire ou postal
  •     Un avis d'imposition ou de non-imposition
  •     Des éléments déclaratifs relatifs au patrimoine.
  •     Un certificat médical.


Étape n°3 : le Président du Conseil départemental dispose d'un délai de 10 jours pour envoyer au demandeur l'accusé de réception et informer le Maire de Montrouge.

Étape n°4 : la demande est évaluée par le biais d'une visite à domicile d'un membre de l'équipe médico-sociale du Conseil départemental. Ce dernier évalue le degré de la perte d'autonomie de la personne âgée et lui propose un plan d'aide.
L'intéressé peut demander à ce que des proches, que son tuteur ou qu'un médecin de son choix assiste à la visite. Le médecin peut également être consulté par l'équipe médico-sociale pendant l'examen de la demande.

Étape n°5 : un plan d'aide est proposé dans un délai de 30 jours suivant la date du dépôt du dossier de demande. Il est élaboré en fonction de l'état du bénéficiaire (qui correspond à une catégorie classée de la grille AGIR). Le rapport mentionne notamment le taux de la participation financière du demandeur. Le bénéficiaire dispose de dès lors d'un délai de 10 jours pour accepter le plan ou demander des modifications.

IMPORTANT
Dans le cas d'une demande de modicifation, les demandeurs disposent de 10 jours pour accepter ou refuser le nouveau plan proposé. Sans réponse dans les délais, la proposition est considérée comme refusée.

Le versement de l'APA ne donne pas lieu à une récupération sur succession ou donation.

Aide Sociale à l’Hébergement (ASH)

Qu’est-ce que c’est ?

Si les revenus d’une personne âgée et l’aide financière que ses enfants sont susceptibles de lui apporter dans le cadre de l’obligation alimentaire ne lui permettent pas de couvrir en totalité ses frais d’hébergement en maison de retraite, le Conseil départemental peut prendre en charge, au titre de l’ASH, la somme qui reste à payer.


Qui est concerné ?

Pour pouvoir bénéficier de l’ASH, il faut :

  • Être âgé d’au moins 65 ans (ou 60 ans pour les personnes déclarées inaptes au travail),
  • Résider en France (et détenir un titre de séjour en cours de validité pour les personnes étrangères),
  • Choisir un établissement d’hébergement habilité par le Conseil départemental à recevoir des bénéficiaires de l’Aide Sociale (voir ci-dessus),
  • Disposer de ressources inférieures au montant des frais d’hébergement.

Toutes les ressources personnelles sont prises en compte, y compris les revenus du capital même non productif de revenus. Seules sont exclues la retraite du combattant et les pensions attachées aux distinctions honorifiques. Dans le cadre d’une demande d’ASH, les personnes tenues à l’obligation alimentaire sont, comme le demandeur, tenues de fournir les pièces justificatives relatives à leurs ressources et à leur situation familiale. Enfants, gendres et belles filles non divorcés sont concernés par cette obligation alimentaire.


Comment en bénéficier ?

Un dossier, à remplir dûment, doit être retiré au Centre d’action sociale.


Quel est le montant de l’ASH ?

L’ASH est une aide dite différentielle : son montant correspond à la différence entre les frais d’hébergement et la participation conjointe de la personne âgée et de ses obligés alimentaires.
Il s’agit d’une aide subsidiaire, considérée comme une avance de la collectivité. à ce titre :

  • Son bénéficiaire doit reverser 90 % de ses ressources au Département au titre de la participation aux frais de séjour. La somme minimale laissée mensuellement à la disposition du bénéficiaire ne doit pas être inférieure à 1 % du montant annuel de minimum vieillesse,
  • Au moment de l’héritage, le Conseil départemental récupère tout ou partie des sommes avancées sur la succession du bénéficiaire, dans la limite de l’actif net successoral,
  • Si le bénéficiaire est propriétaire, le Département prend une hypothèque sur le bien (ou la part du bien dont il est propriétaire) afin de garantir la récupération sur la succession. Le bénéficiaire, ainsi que son conjoint, conservent la libre disposition de leur bien. La récupération peut être différée tant que le conjoint habite dans le bien,
  • Si le bénéficiaire a fait une donation ou un legs dans les dix années précédant la demande d’aide sociale ou après la demande, le Département peut se retourner contre le donataire ou contre le légataire.


Quel interlocuteur pour en parler ?

Centre d’action sociale
Pôle santé et solidarité Claude Manonviller - 5-7, rue Amaury Duval - 92120 Montrouge
01.46.12.74.10 - Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 17 h 15 (fermé le jeudi après-midi)

Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

Qu’est-ce que c’est ?

ASPA est une prestation sociale attribuée sous certaines conditions prévues par la réglementation. L’ASPA remplace le Minimum Vieillesse depuis 2006. à noter : les bénéficiaires des anciennes allocations du Minimum Vieillesse peuvent à tout moment demander à basculer sur le dispositif de l’ASPA.


Qui est concerné ?

Pour bénéficier de l’ASPA, il faut être âgé(e) d’au moins 65 ans ou avoir atteint l’âge minimum légal de départ en retraite pour les personnes atteintes d’une incapacité de travail d’au moins 50 % et reconnues définitivement inaptes au travail ou encore les bénéficiaires d’une retraite anticipée pour handicap.


Quels interlocuteurs pour en parler ?

Pour les personnes âgées ne relevant pas du système d’assurance vieillesse français :
Centre d’action sociale
Pôle santé solidarité Claude Manonviller - 5-7, rue Amaury Duval - 92120 Montrouge
01.46.12.74.10 - Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 17 h 15 (fermé le jeudi après-midi).
Pour les personnes bénéficiant déjà d’une pension de retraite : vous renseigner auprès de l’organisme versant votre retraite principale (ex : CNAV, MSA…etc).

Aide personnalisée au logement (APL)

Qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit d’une allocation mensuelle permettant de réduire le montant du loyer.

Qui est concerné ?

Toutes les personnes qui résident dans un logement ou un foyer conventionné peuvent bénéficier de l’APL. Les personnes accueillies en maison de retraite publique ou privée peuvent également bénéficier de l’APL à condition que l’établissement qu’elles occupent soit conventionné.

Comment en bénéficier ?

L’APL s’obtient auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou de la Mutuelle sociale agricole (MSA) selon le régime de protection sociale dont dépend le demandeur.

  • 1ère étape : compléter le formulaire fourni par l’une ou l’autre de ces Caisses, également disponible en ligne sur les sites www.caf.fr et www.msa.fr,
  • 2ème étape : adresser le formulaire à la Caisse concernée, accompagné de l’attestation de loyer ou de résidence à faire compléter, dater et signer par le bailleur ou gestionnaire.


A noter : l’APL est versée à partir du premier jour du mois du mois suivant celui au cours duquel les conditions d’ouverture des droits sont réunies.

Quel est le montant de l’APL ?

L’APL est attribuée et calculée en fonction d’un certain nombre de critères parmi lesquels :

  • Les ressources du demandeur (celles de l’avant-dernière année précédant la demande),
  • Le coût de l’hébergement dans l’établissement où il réside,
  • Le lieu d’implantation de la maison de retraite.

Le bénéficiaire ne paie que la différence entre le montant de l’APL et celui du tarif de son hébergement.

Bon à savoir : l’APL est calculée au 1er janvier de chaque année, sauf cas particulier lié à un changement dans la situation personnel du bénéficiaire. Il est possible d’évaluer le montant de cette aide sur le site internet de la CAF www.caf.fr.


Quels interlocuteurs pour en parler ?

CAF Agence d’Issy-les-Moulineaux
9, rue Auguste Gervais - 92 130 Issy-les-Moulineaux - 08.10.25.92.10 (prix d’un
appel local) - Du lundi au vendredi de 9 h à 16 h
MSA - Bureau de Gentilly
161, avenue Paul Vaillant-Couturier - 94 250 Gentilly - 01.38.63.88.80
Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h (téléphone)
Du mardi au vendredi de 8 h 45 à 16 h 45 et le lundi de 14 h à 16 h 45 (bureau)

Fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Qu’est-ce que c’est ?

Le FSL est un dispositif départemental afin de soutenir les familles montrougiennes en difficulté par rapport au logement. Les aides du FSL permettent notamment de prévenir une expulsion locative ou une rupture d’alimentation en gaz ou en électricité.


Qui est concerné ?

Toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de ses ressources ou de ses conditions d’existence peut en bénéficier.


Comment en bénéficier ?

Toute demande d’aide du FSL est instruite par un travailleur social.
Vous renseigner auprès de la Circonscription de la vie sociale (voir interlocuteur).


Quel interlocuteur pour en parler ?

Espace Département d'Actions Sociales
Pôle santé solidarité Claude Manonviller - 5, rue Amaury Duval - 92 120 Montrouge
01.42.53.00.61 - Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30

Soliha

Qu’est-ce que c’est ?

Soliha est un organisme associatif ayant pour objectif d’améliorer l’habitat et la qualité de vie des citadins. L’une de ses missions consiste notamment à faciliter l’adaptation du logement des personnes en perte d’autonomie.


Qui est concerné ?

Cette aide financière s’adresse aux bénéficiaires de l’Allocation personnalisée, qu’ils soient propriétaires, locataires ou hébergés par des proches. Elle est destinée à celles ou ceux dont l’autonomie est restreinte par des problèmes de santé, un handicap ou encore une récente opération médicale.

Comment en bénéficier ?

  • 1ère étape : prendre rendez-vous avec l’une des permanences Soliha, où des conseillers habitat se tiennent à votre disposition pour élaborer avec vous le projet d’aménagement le mieux adapté, vous aident à obtenir des financements et, si nécessaire, vous assistent dans le suivi des travaux,
  • 2ème étape : le dispositif prévoit la visite à domicile d’un ergothérapeute et d’un technicien chargés d’évaluer les besoins et les travaux nécessaires (transformation de la baignoire en douche, surélévation d’un plan de travail, installation d’un plan incliné ou encore mise en place d’un monte-escaliers, etc).


Quel est le montant de cette aide ?

Les travaux d’adaptation peuvent être pris en charge sur la base d’une aide plafonnéenà 3 000 €.


Quels interlocuteurs pour en parler ?

Permanence Soliha
Le jeudi de 10 h à 11 h 45 (Sur RDV)
Au Centre d’action sociale - 5 -7, rue Amaury Duval - 92 120 Montrouge - 01.46.12.74.27
Soliha
62, rue Ernest Renan - 92 022 Nanterre Cedex - 01.55.17.19.60
Site internet : www.pact-hauts-de-seine.org

Allocations aux familles hébergeant leurs ascendants

Qu'est ce que c'est ?

Le Conseil départemental des Hauts-de-Seine verse une allocation aux familles qui accueillent à leur domicile leur ascendant en ligne directe, soient les enfants ou petits-enfants. Cette aide financière versée mensuellement sur le compte du descendant a pour objectif de contribuer à rompre l’isolement des Seniors, à favoriser l’entraide familiale, mais aussi à compenser les frais supplémentaires liés à la cohabitation avec un parent âgé.

Qui est concerné ?

Pour disposer de l’AFHA, les ascendants doivent :

  •  Avoir plus de 75 ans (ou de 60 ans pour une personne bénéficiaire de l’APA),
  •  Ne pas disposer de ressources supérieures à 1 400 € mensuels par personne,
  •  Avoir résidé de manière continue dans le département des Hauts-de-Seine pendant un an.

Les descendants majeurs doivent également remplir des conditions :

  • Ne pas être imposable sur le revenu au-delà de 2 550 € par personne ou 3 500 € par couple,
  • Avoir résidé de manière continue dans le département des Hauts-de-Seine pendant plus d’un an.

Quel est le montant de l'AFHA ?

Il s’élève à 300 € mensuels, versés directement aux enfants ou petits-enfants hébergeant leur ascendant.

Comment obtenir cette allocation ?

Les personnes peuvent adresser directement leur demande à l'adresse suivante :
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Direction des Personnes Agées, Handicapées et de la Santé - Service de l'Aide Sociale aux Personnes Âgées
Hôtel du département
2-16 Boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex.
Tél. 01 47 29 36 90.
Des renseignements peuvent aussi être donnés par le Centre d'Action Sociale au 01 46 12 74 51.

Quels interlocuteurs pour en parler ?

Centre d’action sociale
Pôle santé solidarité Claude Manonviller - 5-7, rue Amaury Duval - 92120 Montrouge
01.46.12.74.10 - Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 17 h 15
(fermé le jeudi après-midi)

L'allocation mensuelle communale

Qui peut en bénéficier ?

Cette aide financière est accordée aux personnes aux revenus modestes sous conditions ( contacter le CAS pour des précisions). Son montant est calculé en fonction du quotient social.

Comment l'obtenir ?

Les personnes intéressées doivent se rendre au Centre d'Action Sociale avec les documents suivants :

  • Une pièce d'identité
  • Le justificatif d'inaptitude au travail pour retraite anticipée (de 60 à 65 ans)
  • Les relevés mensuels, trimestriels ou annuels des retraites principales et complémentaires ou autres ressources
  • Le dernier avis d'imposition ou de non-imposition
  • Une quittance de loyer
  • Une notification de la CAF pour l'allocation logement