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Aides financières seniors

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Afin de vivre plus sereinement chez eux, les séniors bénéficient d'aides financières.

Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA)

Qu'est ce que c'est ?

L’Allocation Personnalisée à l’Autonomie ou APA est une aide qui permet de financer au moins partiellement des prestations destinées aux personnes âgées qui ne peuvent plus, ou difficilement, accomplir les gestes simples du quotidien : se lever, se déplacer, s’habiller, faire sa toilette, prendre ses repas…
À domicile, cette aide personnalisée permet de financer, au moins partiellement, des aides techniques et humaines (portage de repas, la téléassistance, l’adaptation du logement ou de l’environnement…).
En établissement d’accueil, elle aide les personnes âgées à acquitter le tarif dépendance de leur structure d’accueil.

Qui est concerné ?

L’APA est destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus dont le degré de perte d’autonomie correspond aux GIR 1 à 4 (classification permettant de mesurer le degré d’autonomie ou le degré de dépendance), qu’elles résident à domicile, en famille, chez un tiers ou dans un établissement d’hébergement.
Les bénéficiaires doivent attester d’une résidence stable et régulière en France.

Comment en bénéficier ? Quelles sont les pièces à fournir ?

Vous renseigner auprès Centre d’action sociale (voir interlocuteur).

Quel est le montant de l’APA ?

Le montant de l’allocation accordée est modulé en fonction du degré de perte d’autonomie et des ressources.

Quel interlocuteur pour en parler ?

Centre d’action sociale, Pôle santé solidarité Claude Manonviller,
5-7, rue Amaury Duval - 92120 Montrouge 01 46 12 74 10
Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 17 h 15
(fermé le jeudi après-midi mais permanence téléphonique assurée)

Aide Sociale à l’Hébergement (ASH)

Qu’est-ce que c’est ?

Si les revenus d’une personne âgée et l’aide financière que ses enfants sont susceptibles de lui apporter dans le cadre de l’obligation alimentaire ne lui permettent pas de couvrir en totalité ses frais d’hébergement en maison de retraite, le Conseil départemental peut prendre en charge, au titre de l’ASH, la somme qui reste à payer.


Qui est concerné ?

Pour pouvoir bénéficier de l’ASH, il faut :

  • Être âgé d’au moins 65 ans (ou 60 ans pour les personnes déclarées inaptes au travail),
  • Résider en France (et détenir un titre de séjour en cours de validité pour les personnes étrangères),
  • Choisir un établissement d’hébergement habilité par le Conseil départemental à recevoir des bénéficiaires de l’Aide Sociale (voir ci-dessus),
  • Disposer de ressources inférieures au montant des frais d’hébergement.

Toutes les ressources personnelles sont prises en compte, y compris les revenus du capital même non productif de revenus. Seules sont exclues la retraite du combattant et les pensions attachées aux distinctions honorifiques. Dans le cadre d’une demande d’ASH, les personnes tenues à l’obligation alimentaire sont, comme le demandeur, tenues de fournir les pièces justificatives relatives à leurs ressources et à leur situation familiale. Enfants, gendres et belles filles non divorcés sont concernés par cette obligation alimentaire.


Comment en bénéficier ?

Un dossier, à remplir dûment, doit être retiré au Centre d’action sociale.


Quel est le montant de l’ASH ?

L’ASH est une aide dite différentielle : son montant correspond à la différence entre les frais d’hébergement et la participation conjointe de la personne âgée et de ses obligés alimentaires.
Il s’agit d’une aide subsidiaire, considérée comme une avance de la collectivité. à ce titre :

  • Son bénéficiaire doit reverser 90 % de ses ressources au Département au titre de la participation aux frais de séjour. La somme minimale laissée mensuellement à la disposition du bénéficiaire ne doit pas être inférieure à 1 % du montant annuel de minimum vieillesse,
  • Au moment de l’héritage, le Conseil départemental récupère tout ou partie des sommes avancées sur la succession du bénéficiaire, dans la limite de l’actif net successoral,
  • Si le bénéficiaire est propriétaire, le Département prend une hypothèque sur le bien (ou la part du bien dont il est propriétaire) afin de garantir la récupération sur la succession. Le bénéficiaire, ainsi que son conjoint, conservent la libre disposition de leur bien. La récupération peut être différée tant que le conjoint habite dans le bien,
  • Si le bénéficiaire a fait une donation ou un legs dans les dix années précédant la demande d’aide sociale ou après la demande, le Département peut se retourner contre le donataire ou contre le légataire.


Quel interlocuteur pour en parler ?

Centre d’action sociale
Pôle santé et solidarité Claude Manonviller - 5-7, rue Amaury Duval - 92120 Montrouge
01.46.12.74.10 - Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 17 h 15 (fermé le jeudi après-midi)

Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

Qu’est-ce que c’est ?

L’ASPA assure aux personnes âgées disposant de faibles revenus un niveau minimum de ressources. Elle est attribuée sous conditions.

Qui est concerné ?

Pour bénéficier de l’ASPA, il faut être âgé(e) d’au moins 65 ans, ou avoir atteint l’âge minimum légal de départ en retraite pour les personnes atteintes d’une incapacité de travail d’au moins 50 % et reconnues définitivement inaptes au travail, ou encore les bénéficiaires d’une retraite anticipée pour handicap.

Comment en bénéficier ? Quelles sont les pièces à fournir ?

Vous renseigner auprès de vos interlocuteurs. Voir paragraphe ci-dessous.

Quel est le montant de l’ASPA ?

Le montant de l’ASPA dépend des ressources et de la situation familiale. Il est plafonné à 9 638,42 € par an pour une personne seule (soit 803,20 € par mois) et 14 963,65 € par an pour un couple (soit 1 246,97 € par mois).

Quel interlocuteur pour en parler ?

Pour les personnes âgées ne relevant pas du système d’assurance vieillesse français :
• Centre d’action sociale, Pôle santé solidarité Claude Manonviller,
5-7, rue Amaury Duval - 92120 Montrouge 01 46 12 74 10
Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 17 h 15
(fermé le jeudi après-midi mais permanence téléphonique assurée)

Pour les personnes qui bénéficient déjà d’une pension de retraite, prendre contact avec l’organisme qui verse la retraite principale (CNAV, MSA, etc.).

Aide personnalisée au logement (APL)

Qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit d’une allocation mensuelle permettant de réduire le montant du loyer.

Qui est concerné ?

Toutes les personnes qui résident dans un logement ou un foyer conventionné peuvent bénéficier de l’APL. Les personnes accueillies en maison de retraite publique ou privée peuvent également bénéficier de l’APL à condition que l’établissement qu’elles occupent soit conventionné.

Comment en bénéficier ? Quelles sont les pièces à fournir ?

L’APL s’obtient auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou de la Mutuelle sociale agricole (MSA), selon le régime de protection sociale dont dépend le demandeur.

1ère étape : compléter le formulaire fourni par l’une ou l’autre de ces Caisses, également disponible en ligne sur les sites www.caf.fr et www.msa.fr,
2ème étape : adresser le formulaire à la Caisse concernée.

Quel est le montant de l’APL ?

L’APL est attribuée et calculée en fonction d’un certain nombre de critères parmi lesquels :
• Les ressources du demandeur,
• Le coût de l’hébergement dans l’établissement où il réside,
• Le lieu d’implantation de la maison de retraite.
Il est possible d’évaluer le montant de cette aide sur le site Internet de la CAF www.caf.fr.

Bon à savoir : L’APL est calculée au 1er janvier de chaque année, sauf cas particulier lié à un changement dans la situation personnelle du bénéficiaire.

Quels interlocuteurs pour en parler ?

• CAF Agence d’Issy-les-Moulineaux, 9, rue Auguste Gervais
92 130 Issy-les-Moulineaux, 08 10 25 92 10 (prix d’un appel local).
Du lundi au vendredi de 9 h à 16 h. www.caf.fr, rubrique «Ma Caf»

• MSA - Bureau de Gentilly, 161, avenue Paul Vaillant-Couturier - 94 250
Gentilly 01 30 63 88 80. Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h
(téléphone). Le lundi après-midi de 14h à 17h et du mardi au vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h (bureau). www.msa-idf.fr

Fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Qu’est-ce que c’est ?

Le FSL est un dispositif départemental destiné à soutenir les familles montrougiennes en difficulté par rapport au logement. Les aides du FSL permettent notamment de prévenir une expulsion locative ou une rupture d’alimentation en gaz ou en électricité. Elles peuvent aussi favoriser l’accès au logement, en finançant par exemple un dépôt de garantie, un premier loyer, ou l’achat de mobilier de première nécessité.

Qui est concerné ?

Toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de ses ressources ou de ses conditions d’existence, peut en bénéficier

Comment en bénéficier ? Quelles sont les pièces à fournir ?

Toute demande d’aide du FSL est instruite par un travailleur social.
Vous renseigner auprès de l’Espace Départemental d’Actions Sociales.

Quel interlocuteur pour en parler ?

• Espace Départemental d’Actions Sociales, Pôle santé solidarité Claude
Manonviller, 9, rue Amaury Duval - 92 120 Montrouge 01 42 53 00 61
Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30

Soliha

Qu’est-ce que c’est ?

Soliha est un organisme associatif ayant pour objectif d’améliorer l’habitat et la qualité de vie des citadins. L’une de ses missions consiste notamment à faciliter l’adaptation du logement des personnes en perte d’autonomie.

Qui est concerné ?

Cette aide financière s’adresse aux bénéficiaires de l’Allocation personnalisée, qu’ils soient propriétaires, locataires ou hébergés par des proches. Elle est destinée à celles ou ceux dont l’autonomie est restreinte par des problèmes de santé, un handicap ou encore une récente opération médicale.

Comment en bénéficier ?

Prendre rendez-vous avec l’une des permanences Soliha : des conseillers habitat se tiennent à votre disposition pour élaborer avec vous le projet d’aménagement le mieux adapté, vous aident à obtenir des financements et, si nécessaire, vous assistent dans le suivi des travaux.
Le dispositif prévoit la visite à domicile d’un ergothérapeute et d’un technicien chargés d’évaluer les besoins et les travaux nécessaires (transformation de la baignoire en douche, surélévation d’un plan de travail, installation d’un plan incliné ou encore mise en place d’un monte-escaliers, etc).

Quel est le montant de cette aide ?

Les travaux d’adaptation peuvent être pris en charge sur la base d’une aide plafonnéen à 3 000 €.

Quels interlocuteurs pour en parler ?

Centre d’action sociale, le jeudi de 10 h à 11 h 45 (Sur RDV).
5-7, rue Amaury Duval - 92 120 Montrouge 01 46 12 74 27

Soliha, 62, rue Ernest Renan, 92 022 Nanterre Cedex 01 55 17 19 60
www.soliha.fr

Allocations aux familles hébergeant leurs ascendants (AFHA)

Qu'est ce que c'est ?

Le Conseil départemental des Hauts-de-Seine verse une allocation aux familles qui accueillent à leur domicile leur ascendant en ligne directe, soient les enfants ou petits-enfants. Cette aide financière versée mensuellement sur le compte du descendant a pour objectif de contribuer à rompre l’isolement des Seniors, à favoriser l’entraide familiale, mais aussi à compenser les frais supplémentaires liés à la cohabitation avec un parent âgé. Elle est attribuée par décision du président du Conseil départemental.

Qui est concerné ?

Pour disposer de l’AFHA, les ascendants doivent :

  •  Avoir plus de 75 ans (ou de 60 ans pour une personne bénéficiaire de l’APA),
  •  Ne pas disposer de ressources supérieures à 1 400 € mensuels par personne,
  •  Avoir résidé de manière continue dans le département des Hauts-de-Seine pendant un an

Les descendants majeurs doivent, quant à eux, ne pas disposer de ressources mensuelles supérieures à 2 550 € par personne ou 3 500 € par couple et avoir résidé de manière continue dans le département des Hauts-de-Seine depuis au moins une année précédant la demande.

Comment en bénéficier ? Quelles sont les pièces à fournir ?

Vous renseigner auprès Centre d’action sociale (voir interlocuteur).

Quel est le montant de l’AFPHA ?

Il s’élève à 300 € mensuels, versés directement aux enfants ou petits-enfants hébergeant leur ascendant.

Quels interlocuteurs pour en parler ?

• Centre d’action sociale, Pôle santé solidarité Claude Manonviller,
5-7, rue Amaury Duval - 92120 Montrouge 01 46 12 74 10
Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 17 h 15
(fermé le jeudi après-midi mais permanence téléphonique assurée)

• Conseil départemental des Hauts-de-Seine, Direction de l’Autonomie -
Service de l’Aide sociale aux personnes âgées, 2/16, boulevard Soufflot -
92 000 Nanterre 01 47 29 30 31
Du lundi au vendredi de 9 h à 13 h et de 14 h à 18 h
www.hauts-de-seine.fr

L'allocation mensuelle communale

Qui peut en bénéficier ?

Cette aide financière est accordée aux personnes âgées d'au moins 65 ans ou qui perçoivent une retraite au titre de l'inaptitude dès 60 ans, et qui bénéficient de revenus modestes. Contacter le CAS pour des précisions.

Son montant est calculé en fonction du quotient social.

Comment l'obtenir ?

Les personnes intéressées doivent se rendre au Centre d'Action Sociale avec les documents suivants :

  • Une pièce d'identité
  • Le justificatif d'inaptitude au travail pour retraite anticipée (de 60 à 65 ans)
  • Les relevés mensuels, trimestriels ou annuels des retraites principales et complémentaires ou autres ressources
  • Le dernier avis d'imposition ou de non-imposition
  • Une quittance de loyer
  • Une notification de la CAF pour l'allocation logement