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Tarifs et facturation

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Comment calculer le coût du mode de garde de votre enfant dans une structure de la Ville et comment régler votre facture.

  1. Accueil Unique

    Centre administratif
    4, rue Edmond Champeaud
    92120 Montrouge

    Situer sur le plan

    Accès Handicapé

  2. Service Petite Enfance

    Centre administratif
    4, rue Edmond Champeaud
    92120 Montrouge

    • Tél. : 01 46 12 75 51

    Situer sur le plan

    Accès Handicapé

Le calcul de la prestation à payer par les parents s'effectue suivant les modalités de calcul déterminées par le barème de la Caisse Nationale des Allocations Familiales.

La Ville de Montrouge est engagée par contrat avec la Caisse des Allocations Familiales des Hauts-de-Seine qui finance en partie le fonctionnement des établissements municipaux de la petite enfance.

Quel que soit le mode d'accueil (crèche collective ou familiale, jardin d'éveil ou la halte-garderie), la base de calcul est le nombre d'heures que passe l'enfant dans l'établissement. Celui-ci est déterminé dans le contrat d'accueil passé entre les parents et la directrice de l'établissement d'accueil.

La base de calcul est le nombre d'heure
Pour l'accueil régulier : le nombre d'heures hebdomadaires contractualisées
Pour l'accueil occasionnel : le nombre d'heures réservées
Pour l'accueil d'urgence : l'heure effectuée

Tarif de l'heure
Le tarif de l'heure est déterminé à partir du revenu moyen mensuel (hors abattement fiscal et hors prestations familiales) déclaré par la famille à l'administration fiscale.
Il existe un seuil plancher : le montant des revenus ne peut être inférieur au montant du RSA annuel pour une personne isolée avec un enfant, déduction faite d'un forfait logement.
Il existe un seuil plafond fixé par délibération du Conseil municipal.

Un pourcentage appelé « Taux d'Effort Horaire » est ensuite appliqué sur le revenu moyen mensuel et qui vaut en fonction du nombre d'enfants.

Montant du pourcentage :

Composition de la famille

1 Enfant 2 Enfants 3 Enfants 4  à 5 Enfants 6 à 7 8 et plus

Pourcentage ou Taux d'effort horaire pour les crèches collectives

0,06 % 0,05 % 0,04 % 0,03 % 0,03 % 0.02 %

Pourcentage ou Taux d'effort horaire pour la crèche familiale

0,05 % 0,04 % 0,03 % 0,03 % 0.02 %  0.02 %

Tarif Horaire = Tarif d'Effort Horaire x Revenu Moyen
Exemple : Une famille dispose de 3000 € /mois en ressources moyennes mensuelles avec deux enfants. Un enfant entre en jardin d'éveil et sera présent en accueil régulier 45 heures par semaine.
Taux d'Effort Horaire = 0,05 %
Revenu = 3000 €
Tarif = 3000 x 0,05 % = 1,50 €
Le tarif horaire sera de 1,50 €


Calcul du tarif mensuel payé par la famille ou participation familiale pour l'accueil régulier :

Le calcul résulte du contrat d'accueil qui prévoit les jours, les horaires d'accueil de l'enfant sur une base annuelle. Le prix mensuel est forfaitisé sur 11 mois. Il donne lieu à une facturation mensuelle reçue par la famille à son domicile.

Forfait mensuel =  Nb d'heure hebdo x 45 semaines x Tarif Horaire / 11 mois
Les 45 semaines représentent 52 semaines par an déduction faites des 6 semaines de congés payés et d'1 semaine de jours fériés.
Exemple : Nb d'heure hebdo d'accueil : 45h - Tarif : 1,50 €
Forfait mensuel : (45 x 45 x 1,5) / 11 = 276 €


Calcul du tarif mensuel pour l'accueil occasionnel :

Tarif = tarif horaire déterminé x nombre d'heures réservées

Les parents s'engagent dans le contrat d'accueil à régler le volume d'heures effectuées et réservées même en cas d'absence de l'enfant.
La facturation est mensuelle.


Calcul du tarif pour l'accueil d'urgence

Tarif = tarif horaire déterminé x nombre d'heures passées

Cependant, dans l'attente d'établir les ressources de la famille, il existe un tarif horaire minimum en cas d'urgence sociale, et un tarif fixe (tarif moyen). Ces deux tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal.


Bon à savoir pour tous les accueils
  •     Le paiement mensuel est à terme échu et toute heure commencée est due.
  •     Vous pouvez désormais bénéficier de l'Espace Famille, véritable guichet en ligne, ouvert 7j/7 et 24h/24. Il vous permet notamment de recevoir vos factures par courriel et de les régler directement en ligne.

Pensez au prélèvement automatique

De quoi s’agit-il ?

Mis en place depuis janvier 2017, le prélèvement automatique devient le meilleur moyen pour régler vos factures Petite enfance, Enfance, Jeunesse et Sports.
La facture est publiée sur l’Espace citoyens et vaut avis d’échéance. Le prélèvement est effectué le jour de la date limite de paiement.

Comment ça marche ?

La modernisation des outils de pointage dans les structures a permis d’améliorer le système de vérification des présences et donc la précision des factures émises.

Quels sont les avantages ?

Le prélèvement se fait à date fixe. Vous ne recevez plus de relance pour retard. Vous n’avez plus à venir au Centre administratif. Vous suivez les transactions sur votre Espace citoyens.

Comment adhérer ?

1. Connectez-vous à votre compte sur l’Espace citoyens (ou créez votre espace)
2. Dans votre espace, vous téléchargez puis signez les documents contractuels, à savoir le règlement en 2 exemplaires et l’autorisation de prélèvement et joignez votre Relevé d’Identité Bancaire.
3. Le dossier d’adhésion complet est à renvoyer en PDF depuis l’Espace citoyens ou par courrier à la Régie unique enfance – Direction de l’Éducation – Ville de Montrouge – 43, avenue de la République – 92120 Montrouge
4. Le premier prélèvement peut s’effectuer dès le mois suivant l’adhésion. Par exemple, pour tout dossier déposé avant le 10 octobre 2017, le prélèvement de la facture de septembre 2017 s’effectuera dès le 5 novembre 2017 (prélèvement de la facture N+2 mois).

À noter : Les familles bénéficiant de Chèques Emploi Services Universels ou d’une participation de leur comité d’Entreprise, ne pourront pas opter pour le prélèvement automatique de ces factures.

Espace citoyens

Un guichet accessible 24h/24 et 7j/7 avec :

  • inscriptions à la restauration, aux garderies maternelles et élémentaires du matin, à la garderie maternelle du soir, aux études dirigées et la garderie post-étude des élémentaires du soir, directement en ligne.
  • demandes de dérogation/rapprochement de fratrie directement en ligne
  • inscriptions à l’Accueil de loisirs du mercredi et/ou pendant les vacances scolaires, directement en ligne
  • La gestion et le paiement des factures pour toutes ces prestations enfance/jeunesse directement en ligne.