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Attestation d'accueil

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Pour loger chez vous une personne de nationalité étrangère, vous devez obtenir pour elle une attestion d'accueil.

  1. Direction des Affaires Civiles

    4 rue edmond champeaud
    92120 Montrouge

    • Tél. : 01.46.12.73.30

    Situer sur le plan

L’attestation d’accueil est un document officiel validé par le Maire, agissant sous l’autorité hiérarchique du Préfet, à l’issue de la vérification des conditions de ressources et de logement de la personne qui envisage d’accueillir chez elle un étranger pour une durée limitée.

Cette démarche est faite à la Direction des affaires civiles sans rendez-vous du lundi au vendredi, de 8h 30 à 11h 15 et de 13h 30 à 16h45 ou sur rendez-vous le jeudi de 17h à 18h45.

Qui est concerné par l’attestation d’accueil ?
Toute personne, française ou étrangère, résidant à Montrouge et qui souhaite accueillir un ressortissant étranger pour une durée inférieure à trois mois doit faire une demande d’attestation d’accueil.

Comment obtenir l’attestation d’accueil?
Vous devez présenter les originaux des pièces suivantes :

  • Justificatif d'identité (pour les Français, les Européens ou les Suisses : carte d'identité ou passeport. Pour les étrangers non-européens : titre de séjour),
  • Document prouvant votre qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant du logement dans lequel vous comptez héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif),
  • Justificatif de domicile récent (facture d'eau, d'électricité ou de téléphone ou une quittance de loyer),
  • Tout document permettant d'apprécier vos ressources (par exemple : trois derniers bulletins de salaire, dernier avis d'imposition) et votre engagement à prendre en charge financièrement l'étranger au cas où il serait défaillant. Cet engagement doit couvrir un montant égal au SMIC journalier, multiplié par le nombre de jours de présence de l'étranger en France,
  • Tout document sur votre capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement),
  • Un ou plusieurs timbres fiscaux pour un montant de 30 €,
  • Si l'attestation d'accueil est demandée pour des enfants mineurs non accompagnés, une attestation sur papier libre rédigée par les parents ou les détenteurs de l'autorité parentale, et précisant la durée et l'objet du séjour des enfants,
  • Numéro de passeport du ou des visiteurs qui doit être inscrit sur le formulaire.  

Combien coûte une attestation d’accueil ?
Vous devez régler 30 € en timbres fiscaux.