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Elections

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S'inscrire sur les listes électorales, demander une procuration et consulter les résultats des dernières élections locales...

Inscription sur les listes électorales

L’inscription sur une liste électorale est obligatoire. Elle est automatique pour les jeunes majeurs. L’inscription est indispensable pour pouvoir voter. Elle se fait toute l’année jusqu’au 31 décembre inclus.

  1. Direction des affaires civiles - Élections

    Direction des affaires civiles - Élections
    4, rue Edmond Champeaud
    92120 Montrouge

    • Tél. : 01 46 12 73 33

    Situer sur le plan

    Accès Handicapé

Qui peut être inscrit sur les listes électorales de Montrouge ?

En application de la législation, seules peuvent être inscrits sur les listes électorales de Montrouge les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques.

Par ailleurs, il faut impérativement :

  • Avoir élu domicile à Montrouge ou y habiter depuis six mois au moins,
  • Figurer pour la cinquième fois sans interruption, l’année de la demande d’inscription, au rôle d’une des contributions directes communales. Les électeurs qui ne résident pas dans la commune doivent déclarer vouloir y exercer leurs droits électoraux.

Les ressortissants des autres Etats membres de l’Union européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires (pour les élections municipales et pour l’élection des représentants au Parlement européen).

Comment s’inscrire sur les listes électorales ?

Vous pouvez vous inscrire :

  • En ligne sur le site service-public.fr ou l'espace citoyens
  • Par courrier, en remplissant le Cerfa et en joignant les pièces justificatives :

- De la nationalité et de l’identité (carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité, ou dont la validité a expiré durant l’année précédent le dépôt de la demande d’inscription),
- De l’attache avec la commune (avis d’imposition, quittances de loyer, d’eau, de gaz ou d’électricité de moins de trois mois, etc). Les personnes hébergées doivent de plus présenter une attestation manuscrite de l'hébergeant, sa pièce d'identité et un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant. Le droit à l’inscription sur les listes électorales au titre de contribuable local s’établit par la production d’un certificat du service des impôts ou, à défaut, des avis d’imposition des cinq années en cause.

  • En mairie, en vous déplaçant avec les mêmes documents au Centre administratif, à la Direction des affaires civiles, du lundi au vendredi, sans rendez-vous, de 8h 30 à 11h 45 et de 13h 30 à 17h 15.
    Enfin, un tiers dûment mandaté peut réaliser cette inscription en lieu et place de son mandant.

Combien coûte l’inscription sur les listes électorales ? L’inscription est gratuite.

Documents à télécharger

cerfa N° 12669 * 01 pour les Français

cerfa N° 12670 * 01 pour les non Français communautaires pour les élections municipales

cerfa N° 12671 * 01 pour les non Français communautaires pour les  élections des représentants au Parlement européen

Vote par procuration

Le vote par procuration est une procédure qui permet à un électeur (mandant) de se faire représenter au bureau de vote, le jour du scrutin, par un autre électeur de son choix (mandataire) auquel il donne mandat de voter en son lieu et place. Le mandataire doit être inscrit dans la même commune que son mandant.

Documents à télécharger

Cerfa N° 14952*01 pour le vote par procuartion

Qui peut bénéficier du vote par procuration ?
Tout électeur inscrit sur la liste électorale de Montrouge peut bénéficier du vote par procuration.
Chaque mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations, dont une seule établie en France.
Dans ces conditions, un même mandataire pourra être porteur :
- Soit d’une seule procuration établie en France,
- Soit d’une procuration établie à l’étranger et d’une procuration établie en France,
- Soit de deux procurations, pourvu que toutes deux aient été établies à l’étranger.

Comment faire une demande de procuration ?
Cette démarche n’est pas faite en Mairie, mais au commissariat de Police nationale, au Tribunal d’instance ou à la gendarmerie. Pour les Français établis hors de France, il convient de se rapprocher des autorités consulaires.

Les électeurs désirant voter par procuration doivent s’adresser :

  • Au Tribunal d’Instance compétent

- soit pour leur résidence (pour Montrouge, il s’agit du Tribunal d’Instance d’Antony, Service Civil, place Auguste Mounié 92160 ANTONY (tél. : 01 55 59 01 00)
- soit pour leur lieu de travail,

  • Au Commissariat de Police de Montrouge
    Tous les jours même le week-end, 24h00/24h00, 4-6 rue Guillot, 92120 MONTROUGE  (tél. : 01 46 56 34 06)
  • A la Gendarmerie Nationale
    18, boulevard Jules Mansard, 92 000 NANTERRE (tél. .01 40 97 44 44)

Autorités devant lesquelles sont établies les procurations.
(Références : circulaire ministérielle INTA 1623717C relative aux modalités d’exercice du droit de vote par procuration du 30 août 2016).

La procuration est établie devant l’autorité qualifiée, sur l’initiative du mandant.
La présence du mandataire n’est pas nécessaire.
Le mandant doit justifier de son identité.
Le mandant atteste sur l’honneur qu’il est dans l’impossibilité de satisfaire à ses obligations électorales.

Combien coûte une demande de procuration ?
La demande de procuration est gratuite.


Autres contacts

Tribunal d’Instance d’Antony, Service Civil
Place Auguste Mounié
92160 ANTONY
Tél. : 01 55 59 01 00

Commissariat de Police de Montrouge
4-6 rue Guillot
92120 MONTROUGE
Tél. : 01 46 56 34 06

Gendarmerie Nationale
18, boulevard Jules Mansard
92 000 NANTERRE
Tél. .01 40 97 44 44

Lieux de vote

1er - 2ème bureaux    
Hôtel de Ville
43, avenue de la République
    
3ème - 4ème bureau    
Ecole Maternelle
35, rue Marcelin Berthelot

5ème - 6ème - 7ème - 8ème bureaux    
Ecole élémentaire Rabelais
4, passage Draeger

9ème - 10ème - 11ème - 12ème bureaux    
Ecole Primaire Raymond Queneau
57, avenue Henri Ginoux

13ème - 14ème - 15ème16ème bureaux    
Ecole Maternelle Aristide Briand
87, avenue Aristide Briand

17ème - 18ème bureaux  
Ecole Maternelle Buffalo
41, rue Victor Basch

19ème - 20ème - 21ème - 22ème - 23ème bureaux    
Ecole Primaire Nicolas Boileau
7, rue Boileau
24ème - 25ème - 26ème bureaux    
Centre de Loisirs Municipal
103, rue Maurice Arnoux

27ème - 28ème bureau    
Gymnase Renaudel
146, rue Maurice Arnoux

29ème - 30ème - 31ème - 32ème bureaux    
Ecole Maternelle du Haut Mesnil
22, rue Arthur Auger