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Foire aux questions sur le stationnement

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Réforme du stationnement : pourquoi changer ?

Pourquoi le stationnement en voirie a-t-il changé au 1er janvier 2018 en France ?

C’est le résultat de la loi dite MAPTAM (Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) promulguée le 24 janvier 2014, qui permet aux collectivités une autonomie de gestion de leur stationnement payant de surface à partir du 1er janvier 2018 : fixer les tarifs de stationnement et de verbalisation et déléguer le contrôle afin d’assurer une meilleure gestion du service et de proposer de  nouvelles prestations aux usagers.

Cette réforme est-elle appliquée uniquement à Montrouge ?

Non. Cette réforme s'impose à toutes les collectivités territoriales françaises, celles-ci devant s'organiser pour percevoir les redevances de stationnement, effectuer la surveillance et recouvrer les Forfaits Post-Stationnement à partir du 1er janvier 2018. Par cette nouvelle autonomie, les communes en profitent généralement pour améliorer leur politique de gestion du stationnement et apporter de nouveaux services aux usagers, comme c'est le cas à Montrouge.

Pourquoi réformer le stationnement à Montrouge ?

Pour permettre aux Montrougiens de se garer plus facilement, la Ville de Montrouge a souhaité organiser le stationnement de façon plus simple et plus rationnelle. La nouvelle politique de stationnement a cinq objectifs :

  • Privilégier le stationnement des Montrougiens
  • Eviter les stationnements « tampons » pour les véhicules extérieurs qui se rendent sur Paris ou ailleurs (voitures ventouses, stationnement « parking » pour prendre un autre mode de transport dans la ville),
  • Créer de la fluidité à proximité des commerces en favorisant la rotation des véhicules,
  • Simplifier et rationaliser le plan de stationnement,
  • Offrir un service innovant (modernisation des horodateurs, moyens de paiement dématérialisés, etc.)

 Pourquoi avoir créé deux zones de stationnement ?

La Ville de Montrouge a souhaité fluidifier le stationnement à proximité des commerces et rationaliser son plan de stationnement qui comptait auparavant quatre zones. Ainsi, il n’existe plus que deux zones à Montrouge. La zone rouge de courte durée est limitée à 2 heures renouvelable. Elle regroupe les grands axes structurants et à forte circulation (rue Gabriel Péri, République, Henri Ginoux…), le centre-ville (les rues comprises dans le périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité).
La zone verte dédiée à un stationnement de plus longue durée (limitée à 7 jours) concerne les autres voies montrougiennes.

Combien de places de stationnement en voirie sont disponibles à Montrouge ?

Montrouge dispose de 3 480 places de stationnement en voirie. Sous réserve du vote en Conseil municipal du 22 mars 2018, 2 670 en zone verte et 810 en zone rouge.

Pourquoi la Ville de Montrouge fait-elle appel à une société privée pour le contrôle du paiement du stationnement ?

La gestion du stationnement payant, en particulier en voirie, exige des équipements et compétences techniques de pointe pour offrir un service de qualité aux automobilistes. La Ville de Montrouge n’avait ni les compétences, ni les moyens de mettre en œuvre cette réforme. C’est pourquoi, elle a décidé de mettre en place une délégation de service public pour assurer la gestion du stationnement payant en voirie. Suite à une mise en concurrence, le Conseil municipal a délégué à la société INDIGO la gestion de ce service.

Quels sont les services assurés par la société INDIGO ?

La société INDIGO a d’une part en charge l’entretien des horodateurs et leur collecte et assure d’autre part, le contrôle du stationnement et la verbalisation.

Elle propose déjà de nombreux services innovants :

-          modernisation des horodateurs : 200 horodateurs équipés d'écrans avec saisie de plaques minéralogiques, avant de payer par pièces, CB et CB sans contact.

-          moyens de paiement dématérialisés : tickets et cartes résidents via deux applications mobiles OPnGO et Paybyphone,

-          gestion souple et dématérialisée des abonnements : une fois votre compte créé sur https://voirie.fr.parkindigo.com, vous pouvez choisir votre formule d’abonnement sur internet ou à la Boutique INDIGO

-          création d’une boutique du stationnement : elle est installée au 3, rue Georges Messier et accueille les Montrougiens pour toute information et démarche

Pour assurer le contrôle et le recouvrement du stationnement, les agents d’INDIGO seront équipés d’un véhicule de lecture automatique des plaques d’immatriculation, d’assistants numériques personnels et de trottinettes électriques.

Que deviennent les Agents de Surveillance de la Voie Publique (AVSP), qui étaient chargés auparavant de ces missions ?

Les agents de la police municipale et les agents de la Ville « ASVP » autrefois chargés du contrôle du stationnement payant, sont désormais, pour ce qui concerne le stationnement, en charge des infractions relevant du Code de la route : les stationnements dangereux, abusifs ou gênants.

Qui perçoit les recettes du stationnement ?

Une part des recettes revient au délégataire pour lui permettre de couvrir ses frais de fonctionnement et d’investissement ; l’autre part est perçu par la Ville de Montrouge.

Mise en place de la réforme du stationnement

Tous les horodateurs et marquages ne sont pas encore prêts, quand les nouveaux tarifs vont-ils s’appliquer ?

Pour être payante, la rue doit avoir un marquage au sol « payant » ET un horodateur à jour. La pose des nouveaux horodateurs va se faire progressivement.
Les nouveaux aménagements de la politique de stationnement élaborés courant février doivent être votés au prochain Conseil municipal, le 22 mars 2018, pour une mise en application au 3 avril 2018.

Le stationnement est-il payant tous les jours ?

Non. Le stationnement est gratuit les dimanches et jours fériés ainsi que tous les soirs à partir de 20h* et jusqu’à 9h le lendemain matin, y compris en zone rouge.
* Sous réserve du vote en Conseil municipal du 22 mars 2018, la zone verte sera gratuite dès 19h à partir du 3 avril.
Le stationnement au mois d’août est payant.

Stationnement résidentiel : les avantages, les démarches

Quels sont les avantages du stationnement résidentiels ?

Les Montrougiens peuvent bénéficier du stationnement résidentiel. Deux possibilités s’offrent à eux

-          soit souscrire uniquement à une carte de résident qui leur permet de bénéficier de tarifs privilégiés en zone verte et rouge (paiement horaire)

-          soit souscrire à une carte de résident et à l’abonnement pour stationner en zone verte en illimité pendant la durée de l'abonnement et aussi accéder à un tarif privilégié en zone rouge.

Combien coûte la carte résident ?

Vous pouvez acheter la carte de stationnement résident au tarif de 30 € (15 € en cas de renouvellement) auprès d'INDIGO.
* Sous réserve du vote en Conseil municipal du 22 mars 2018, la carte résident est gratuite pour les abonnés et accessible au prix de 10€ pour les résidents qui souhaitent bénéficier des tarifs horaires résidents (sans abonnement).

Quels sont les tarifs d’abonnement en zone verte ?

Vous pouvez vous abonner pour stationner en zone verte uniquement :

Tarifs des abonnements (*sous réserve du vote en Conseil municipal du 22 mars 2018)

 

Jour*

Hebdomadaire

Mensuel

Trimestriel

Annuel

Tarif

2,80 €*

14 €*

50 €

110 €*

400 €

Prix à la journée

2,80 €*

2,33 €*

2 €

1,47 €*

1,31 €

Quels sont les tarifs horaires avec la carte résident ?

La carte résident vous permet de bénéficier de tarifs horaires réduits en zone verte de 50 % par rapport au tarif visiteur/extérieur et en zone rouge jusqu’à -70 % par rapport au tarif visiteur/extérieur. Les Montrougiens sont donc privilégiés. Vous avez tout intérêt à prendre cette carte pour vos stationnements occasionnels en ville, même si vous possédez une place dans un parking privé.
*Sous réserve du vote en Conseil municipal du 22 mars 2018, les 20 premières minutes de stationnement en zone rouge sont gratuites.

 

Zone verte

Zone rouge

Durée

Avec la carte résident

Sans la carte résident

Avec la carte résident

Sans la carte résident

15  min

 

0,30 €

1 €

30 min

0,70 €

2  €

45 min

1,10 €

3 €

1 h

1 €

2 €

1,50 €

4 €

1h15

 

2,20 €

6 €

1h30

3 €

8 €

1h45

3,80 €

10 €

2h

2 €

4€

4,50 €

12 €

3h

3 €

6 €

 

4h

4 €

8 €

5h

5 €

10 €

6h

6 €

12 €

7h

7 €

14 €

8h

8 €

16 €

9h

9 €

18 €

10h

10 €

20 €

11h

11 €

22 €

2 heures de stationnement en zone rouge ou une journée en zone verte coûtent-t-elles 33 € ?

Non. Si vous stationnez en zone rouge pendant 2 heures, vous payez 4,50 € avec la carte résident, 12 € sans la carte de résident. Si vous stationnez en zone verte pendant 11 heures, vous payez 11 € avec la carte résident, 22 € sans la carte de résident. Les 33 € correspondent au Forfait Post-Stationnement (FPS), qui est dû uniquement lorsque la durée autorisée de stationnement est dépassée ; il remplace la contravention.

Les Montrougiens ont-ils la possibilité d’avoir un abonnement en zone rouge ?

Non. La Ville de Montrouge a souhaité faciliter la rotation des véhicules à proximité des commerces et à sur les axes structurants. Le stationnement reste néanmoins gratuit les dimanches et jours fériés ainsi que tous les soirs à partir de 20h et jusqu’à 9h le lendemain matin en zone rouge.

Comment obtenir ma carte de résident ? Quelles pièces sont à fournir ?

L’ensemble des démarches (demande de droits, renouvellement d’abonnement, règlement de vos factures) peuvent être effectuées soit :

-          dans la Boutique INDIGO de Montrouge au 3/5 rue Georges Messier

-          OU en ligne sur : https://voirie.fr.parkindigo.com

Les documents à produire : justificatif de domicile et carte grise du véhicule à la même adresse que le justificatif

Peut-on payer son abonnement en plusieurs fois ?

Oui. Pour l’abonnement annuel fixé à 400 €, il est possible d’avoir des facilités de paiement, avec un paiement en 4 trimestres, soit 100 € par trimestre.

J'ai 2 voitures, puis-je avoir 2 cartes de résident ?

Oui. Tout foyer fiscal Montrougien a le droit à deux cartes résident.

Un tiers peut-il faire les démarches à ma place ?

Oui. Un tiers peut produire les pièces nécessaires à votre place auprès du service INDIGO. Pour éviter toute contestation, une autorisation (sur papier libre) établissant votre accord est préférable.

Je vis à Montrouge et j’utilise mon véhicule de fonction quotidiennement. Puis-je bénéficier de la carte de résident ?

Oui. Vous pouvez faire la demande de carte de résident et déclarer la plaque d’immatriculation de votre véhicule de fonction. Vous bénéficierez des avantages Montrougiens (accès aux abonnements zone verte, tarifs réduits, etc.). Pour ce faire, il vous faut produire la carte grise du véhicule (au nom de votre entreprise), un justificatif de votre domicile montrougien et une attestation de votre employeur (permettant de faire le lien entre votre nom, votre emploi et votre véhicule de fonction).

Quelles sont les alternatives au stationnement en voirie pour stationner au quotidien ?

La société Autocité propose des places de parking public en abonnement dans les parkings publics souterrains que compte la ville. Plus de 1 100 places sont disponibles en abonnement.
- Abonnement résident mensuel : 105 € (sans réservation) / 114 € (avec place réservée)
- Abonnement résident trimestriel : 289 € (sans réservation) / 310 € (avec place réservée)

Quatre parkings publics sont aussi accessibles pour des stationnements de courte durée (entre 15 minutes et 24 heures).

Info sur https://www.autocite.fr

Liste des parkings publics :

Parc Gabriel Péri - 33, rue Gabriel péri
Parc République - 63, avenue de la République
Parc Zac du Nord - 10, rue Gabriel Péri
Parc Maurice Arnoux - 109, rue Maurice Arnoux
Parc du Marché - 9/11 rue Victor Hugo
Parc Verdier - 19, rue Verdier
Parc Place Emile Cresp - Place Emile Cresp
Parc Henri Ginoux - 93, avenue Henri Ginoux
Parc Messier  - 160, avenue de la République
Parc Verdier / République - 29, rue Verdier

Les nouveaux tarifs risquent-ils de favoriser les stationnements gênants ?

Non. Les agents de la police municipale et les agents de la Ville « ASVP » sont en charge de la verbalisation des infractions relevant du Code de la route : les stationnements dangereux, abusifs ou gênants, qui seront signalés quotidiennement par INDIGO.
Pour rappel, un stationnement sur le trottoir, une place de livraison, une place réservée aux personnes handicapées ou un passage piéton reste redevable d'une contravention de 135 €.

J’ai une voiture électrique. Ai-je droit à un tarif ou une carte privilégié comme à Paris ?

Il n’existe pas de tarif privilégié pour les voitures électriques à Montrouge. En revanche, lorsque vous sortez d’une borne de recharge, vous bénéficiez d’un stationnement gratuit pendant 2 heures sur l’ensemble des places (zone verte et zone rouge).

Stationnement visiteurs/extérieurs : les tarifs

Quels sont les tarifs du stationnement visiteurs à Montrouge ?

Les tarifs de stationnement en voirie sont les suivants à partir du 1er janvier 2018. Ils sont plus avantageux que les tarifs du stationnement à Paris : comptez 8 € pour 2 heures ou 38 € pour 5 heures dans les arrondissements 1 à 11 ou encore 4,80 € pour 2 heures ou 25,40 € pour 5 heures dans les autres arrondissements sachant que le stationnement est limité à 6 heures.
* Sous réserve du vote en Conseil municipal du 22 mars 2018, les 20 premières minutes de stationnement en zone rouge sont gratuites.

A Montrouge

Zone verte

Zone rouge

15  min

 

1 €

30 min

 

2  €

45 min

 

3 €

1 h

2 €

4 €

1h15

 

6 €

1h30

 

8 €

1h45

 

10 €

2h

4€

12 €

3h

6 €

 

4h

8 €

 

5h

10 €

 

6h

12 €

 

7h

14 €

 

8h

16 €

 

9h

18 €

 

10h

20 €

 

11h

22 €

 

Existe-t-il des solutions alternatives au stationnement en voirie ?

Les Montrougiens et les visiteurs peuvent opter pour une place horaire dans l'un des 4 parkings publics souterrains de la ville gérés par la société Autocité (300 places).

Durée

Sans la carte résident

15  min

0,40 €

30 min

0,80 €

45 min

1,20 €

1 h

1,60 €

2h

3,20 €

3h

4,80 €

4h

6,40 €

5h

8 €

6h

9,60 €

8h

12,80 €

11h

17,60 €

24h

19,20

Dans les parkings suivants :

Parc Place Emile Cresp - Place Emile Cresp
Parc Henri Ginoux - 93, avenue Henri Ginoux
Parc Messier  - 160, avenue de la République
Parc Verdier / République - 29, rue Verdier

Mon infirmière devra-t-elle payer 4 € (zone rouge) pour venir à mon domicile chaque matin ?

Non. Les professionnels de santé (médecins généralistes et infirmiers) en intervention à domicile peuvent bénéficier de 2h de stationnement gratuit pour chacune de leur intervention. Ils doivent au préalable se faire enregistrer auprès de la société INDIGO.

Les anciens codes PayByPhone (68202, etc…) existent-ils toujours ?

Afin de se conformer au nouveau plan de zonage, les codes PayByPhone ont évolué. Voici les nouveaux codes :

Résident en zone rouge : 68211
Visiteur en zone rouge : 68201

Résident en zone verte : 68213
Visiteur en zone verte : 68203

Abonné résident mensuel en zone verte : 68210

Stationnement entreprises et commerces

J'ai un commerce ou une entreprise à Montrouge, puis-je souscrire un abonnement pour moi, pour mes employés/salariés ?

Oui. Les entreprises et les commerces dont la domiciliation fiscale est à Montrouge peuvent souscrire à maximum 2 abonnements par société domiciliée à Montrouge.
Pour les salariés et employés travaillant à Montrouge, ils peuvent accéder aux mêmes abonnements que les résidents sous conditions : absence de parking professionnel de l’employeur et trajet domicile/travail supérieur à 45 minutes en transports en commun (aller) ou travail en horaires décalés par rapport aux transports en commun.

Tarifs des abonnements (*sous réserve du vote en Conseil municipal du 22 mars 2018)

 

Jour*

Hebdomadaire

Mensuel

Trimestriel*

Annuel

Tarif

2,80 €*

14 €*

50 €

110 €*

400 €

Prix à la journée

2,80 €*

2,33 €

2 €

1,47 €*

1,31 €




Le Forfait Post Stationnement (FPS)

Il n’y a plus de « PV » ou d’amende, mais des « FPS », qu’est-ce qu’un FPS ?

Avant le 1er  janvier 2018, les automobilistes n’ayant pas ou pas assez payé leur stationnement étaient passibles d’une contravention suite à l’établissement d’un procès-verbal (PV) par un agent de Police municipale. Cette contravention était d’un montant forfaitaire de 17 €, partout en France.
Depuis le 1er  janvier 2018, date d’application de la loi MAPTAM, les automobilistes n’ayant pas ou pas assez payé leur stationnement doivent s’acquitter d’un « FPS » : Forfait Post Stationnement établi par un agent de contrôle assermenté. Il ne s’agit plus d’une contravention, mais d’une redevance, un forfait pour le temps d’occupation. 

Comment est calculé le montant d’un FPS ?

À Montrouge, ce FPS est de 33 €, minoré à 23 € en cas de paiement sous 72 heures. Ce montant a été calculé en fonction du coût journalier du stationnement payant à Montrouge et des pratiques des villes avoisinantes.

 

FPS

Minoré

Paris

50 € dans les arrondissements 1 à 11

35 € dans les 3 jours

35 € pour les autres arrondissements

24 € dans les 3 jours

Neuilly

50 € et 35 € selon les zones

 

Levallois

32 €

 

Malakoff

30 €

 

Arcueil

35 €

22 € dans les 3 jours

Bagneux

28 €

 

Gentilly

17 €

 

Si un automobiliste a payé une somme insuffisante pour son temps de stationnement, la somme initialement payée est soustraite du montant du FPS, dans la limite de la durée maximum du stationnement. Par exemple, si vous avez une carte de résident, vous avez payé 4 euros pour 4 heures de stationnement en zone verte à 9h du matin, que vous êtes contrôlé à 14h, vous êtes en insuffisance de paiement : le FPS sera d’un montant de 23 - 4 € = 19 € si vous payez dans les 72 heures, 29 € si vous réglez au-delà.

Comment savoir si j’ai eu un FPS ?

- Par la notice d’information déposée sur le pare-brise : pour chaque FPS, un agent de contrôle appose un papier informatif sur le pare-brise de votre véhicule. Je peux payer au tarif minoré dans les 72 heures.
- Par courrier de l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions), reçu environ 7 jours après l’apposition du FPS : je paie le tarif normal.

Comment payer un FPS ?

Le FPS peut être réglé

Le FPS est-il moins cher si l’on paie rapidement à Montrouge ?

Oui. Si vous réglez votre FPS dans les 72 heures qui suivent son établissement, son montant est alors minoré à 23 € au lieu de 33 €.

Contrôle du stationnement payant

Qui et comment le paiement du stationnement est-il contrôlé ?

Les agents assermentés de la société INDIGO vérifient sur un terminal portable la validité du ticket de stationnement virtuel et établissent le FPS le cas échéant. Les véhicules de pré-contrôle de la société INDIGO ne font que lire automatiquement les plaques d’immatriculation.

Puisque le contrôle du stationnement se fait par lecture des plaques et non plus par contrôle des tickets derrière le pare-brise, comment pourrai-je attester de mon stationnement et obtenir une facture ou une preuve de paiement sur horodateur?

Le choix a été fait de dématérialiser le ticket de stationnement : au lieu d’un ticket papier, imprimé, et à placer derrière le pare-brise, il y a dorénavant un ticket virtuel, identifié par l’immatriculation du véhicule que l’automobiliste tapera sur l’horodateur.  Afin d’obtenir une preuve ou un reçu de paiement, il sera naturellement possible d’imprimer un justificatif de paiement, à l’horodateur, quel que soit le mode de paiement utilisé.

Les fourrières sont maintenant gérées par les villes, qu’est-ce que cela change ?

Le fait que les fourrières soient gérées par la Ville de Montrouge et non plus par la Préfecture de Police depuis le 1er  janvier 2018 ne change rien pour les usagers, y compris pour le prix. La fourrière la plus proche de Montrouge est la Fourrière de Wissous - Voie De Massy - 91300 WISSOUS.

Pour les personnes handicapées

La carte européenne de stationnement exonère-t-elle du paiement du stationnement ?

Oui. La carte européenne de stationnement (anciennement cartes GIG et GIC) permet à son bénéficiaire d’utiliser les places de stationnement réservées aux personnes handicapées. Elle permet de stationner gratuitement sur toutes les places de stationnement (y compris sur les places non réservées au stationnement des personnes handicapées) pendant 48 heures. La réforme du stationnement ne change rien sur le stationnement PMR.

Comment obtenir une carte européenne de stationnement?

Elle est attribuée gratuitement aux personnes titulaires de la carte d’invalidité délivrée par la Maison départementale des personnes handicapées des Hauts de Seine sous conditions. Lire